adresse.data.gouv.fr

Foire aux questions

En savoir plus sur adresse.data.gouv.fr.

À propos du site

À quoi sert ce site ?

Ce site est destiné à :

  • fournir de l'information sur la Base Adresse Nationale,
  • accéder aux données composant cette base (téléchargement),
  • fournir des outils et services en ligne pour utiliser les données (géocodage),
  • ainsi que pour contribuer à l'amélioration de son contenu.

Qui gère ce site ?

Le site adresse.data.gouv.fr est géré par la mission Etalab du SGMAP.

Les données

La Base Adresse Nationale contient-elle des données personnelles ?

Non, cette base ne fait que référencer l'existence et la localisation géographique d'une adresse. Aucune information personnelle ne figure dans cette base de données.

Comment signaler une erreur ou un manque dans les données ?

L'outil de signalement d'erreur est en cours de développement.
En attendant son ouverture, vous pouvez signaler une erreur avec l'outil Ripart de l'IGN ou auprès du Service National de l'Adresse de La Poste.

Quelle est la licence des données adresse gratuites disponibles ?

Les données disponibles sont proposées sous licences gratuite de repartage.

La licence gratuite de repartage suppose (i) que vous utilisez la base de données Base Adresse Nationale (BAN) pour votre Usage Propre, et (ii) que vous vous engagez à mettre à disposition du public vos Enrichissements tels que définis à l’Article 1 de la licence du produit gratuit issu de la Base Adresse Nationale (BAN).
Si vous ne souhaitez pas vous engager à mettre à disposition du public vos Enrichissements ou si vous n’utilisez pas la BAN pour votre Usage Propre vous devez vous rapporter aux autres offres proposées respectivement par La Poste ou l’IGN.

Téléchargez la licence au format PDF / Téléchargez le descriptif des données

Par ailleurs, OpenStreetMap France diffuse des données issues de la BAN sous licence libre ODbL 1.0 (Open Database Licence).

Cette licence vous autorise à copier, distribuer, utiliser les données, produire des créations, transformer et construire à partir de cette base de données.
Elle impose aussi de mentionner la source des données, ainsi que de partager à l'identique les bases de données dérivées et plus généralement de garder ouvertes ces données.
Pour plus de renseignement, consultez la traduction française intégrale de la licence ou le résumé en français disponibles sur le site Veni Vidi Libri ou bien le texte de référence en anglais sur Open Data Commons

Quelle est la licence des données proposées par l'API ?

Les données utilisées par l'API disponible sur ce site sont celles sous licence ODbL.