Partenaire de la Charte
EPT Plaine Commune
Ces villes ont délégué la gestion de l'urbanisme à Plaine Commune par une mise à disposition de service. L'EPT est donc à l’origine des arrêtés de numérotation de voie des nouvelles constructions qui sont ensuite signés par les maires. L’EPT dispose également d’un Système d'Information Géographique (SIG) qui lui permet de mutualiser la gestion des données adresses au format BAL 1.3 et de les publier sur son site en open data
Publication de Bases Adresse Locales
EPT Plaine Commune mutualise la production et diffusion des Bases Adresses Locales (BAL).
Perimètres
Moissonnage
Les fichiers BAL mises à disposition sont quotidiennement moissonnées sur la plateforme ouvertes des données publiques françaises (data.gouv.fr).
Historique des Moissonnages
Dès que des modifications ont été détéctés, le nouveau fichier est récupérer pour remplacer l'ancien.
Aucun moissonnage
Revisions par commune
Le fichier récupéré est découpé en BAL par commune.
Si des adresses ont été modifiées pour une commune, alors une nouvelle revision de la BAL est publiée dans le référentiel national (BAN)
Aucune revision