Déclaration d'accessibilité

La Base Adresse Nationale s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Fournir un site web accessible.
Prêter attention aux informations d’accessibilité des données.

État de conformité

adresse.data.gouv.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison d'absence d'audit achevé, ce qui ne permet pas aujourd'hui de lister les non-conformités du site.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité a été mise à jour le 14/11/2024 et s’applique à adresse.data.gouv.fr.

Technologies utilisées pour la réalisation du site adresse.data.gouv.fr

HTML5
CSS
JavaScript
Node.js
NEXT.js
REACT
Markdown
Maplibre
React Map GL

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message à adresse@data.gouv.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre). Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07