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Déclaration d’accessibilité

La Base Adresse Nationale s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Fournir un site web accessible.
  • Prêter attention aux informations d’accessibilité des données.

Cette déclaration d’accessibilité a été établie le 14/06/2022 et s’applique à adresse.data.gouv.fr.

État de conformité

Non conforme
adresse.data.gouv.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), un audit d’accessibilité n’ayant pas encore été réalisé. L’absence d’audit d’accessibilité ne remet pas en cause le caractère accessible du site web actuel.

Information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter notre équipe pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits.
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre).
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07