La plateforme Base Adresse Nationale (le « Portail BAN ») est un service public numérique qui a pour objectif d’informer les utilisateurs et de leur proposer un accès à la Base Adresse Nationale, qui référence l’intégralité des adresses du territoire français et les rend utilisables par et accessibles à tous.

QUI EST RESPONSABLE DES TRAITEMENTS DES DONNEES PERSONNELLES ?

En fonction des finalités des traitements de données personnelles identifiés ci-dessous, les responsables de traitement sont soit :

L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), représenté par son directeur général Monsieur Sébastien SORIANO,

soit

L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), représentée par son directeur général Monsieur Stanislas BOURRON.

( ci-après dénommés ensemble les « Responsables de traitements » ).

Il est rappelé que le Portail BAN est susceptible de contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers, comme précisé dans les Conditions Générales d’Utilisation. Les Responsables de traitements ne sont pas responsables des traitements de données personnelles qui seraient susceptibles d’être effectués par les éditeurs de ces sites tiers si les utilisateurs venaient à consulter ces sites. Aussi, les utilisateurs sont invités à prendre connaissance des dispositions relatives à la protection des données personnelles des sites tiers concernés qu’ils visitent et/ou tout autre site tiers vers lequel les utilisateurs pourraient être redirigés à partir notamment des sites concernés.

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET A QUOI SERVENT-ELLES ?

QUI PEUT AVOIR ACCÈS À CES DONNÉES ?

QUI NOUS AIDE À TRAITER VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Certaines données sont envoyées à des sous-traitants, qui agissent pour le compte de l’IGN ou de l’ANCT respectivement, et selon leurs instructions.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations qui vous concernent.

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous écrire :

- par mail aux adresses suivantes : dpo@ign.fr et dpo@anct.gouv.fr

- ou par courrier postal aux adresses suivantes :

Institut national de l’information géographique et forestière - Délégué à la protection des données (DPO)
73 avenue de Paris - 94165 Saint-Mandé
France

ANCT - Délégué à la protection des données (DPO)
20 avenue de Ségur - TS 10717 75334 Paris Cedex 07
France

Puisque ce sont des droits personnels, nous ne traiterons votre demande que si nous sommes en mesure de vous identifier. Dans le cas contraire, nous pouvons être amenés à vous demander une preuve de votre identité. Les Responsables de traitements s’engagent à vous répondre dans un délai raisonnable qui ne dépasse pas 1 mois à compter de la réception de votre demande d’exercice de droits. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

A PROPOS DES COOKIES

Nous utilisons différents traceurs/cookies sur le Portail BAN pour mesurer l’audience et intégrer des services permettant d’améliorer l’interactivité du site.

En savoir plus sur les cookies et leur fonctionnement

Les traceurs/cookies de navigation permettent aux services principaux du site de fonctionner de manière optimale.Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le site risque d’être dégradée.

La Plateforme BAN utilise la solution Matomo en mode exempté, qui ne nécessite pas le recueil du consentement conformément aux recommandations de la CNIL. Par ailleurs, vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation des traceurs de mesure d’audience strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administration courante du site web et qui vous suivent de manière anonyme.