Gouvernance
L'exploitation et la diffusion de la BAN sont pilotées par l'Institut National de l'Information Géographique et forestière (IGN). La Base Adresse Nationale est accessible en opendata dans le cadre de la licence ouverte Etalab. Les données sont mises à disposition sous forme de fichiers, de flux, et d’API.
La construction de la BAN est assurée en premier lieu par les communes, seules autorités compétentes en terme d’adressage. Elles sont accompagnées dans le cadre de cette mission par le Programme BAL de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT).
La Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) supervise le dispositif au titre de responsable du Service Public de la Donnée dont la BAN est un des référentiels.
L'adresse, compétence communale
En vertu de la LOI du 22 février 2022, dite LOI 3DS, l'adressage est réalisé sous la responsabilité du Conseil municipal de la commune. Un adressage complet implique :
- des actions politiques (délibération et arrêté) : la commune délibère sur les noms des voies publiques, des voies privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits, et prend des arrêtés pour les numéros des locaux adressables.
- une information sur le terrain : la commune informe les administrés et entreprises (idéalement sans attendre la fin de l'adressage) et affiche les noms des voies sur des panneaux signalétiques
- et la transmission sous un mois des noms des voies et lieux-dits ainsi que les numéros sous forme d'une Base Adresse Locale (BAL), sur l'emprise communale, à la Base Adresse Nationale. La Base Adresse Locale contient toutes les adresses de la commune.
La Base Adresse Nationale agrège les BAL communales, puis met à disposition la donnée adresse sur l'ensemble du territoire.
Constitution de la Base Adresse Nationale
La Base Adresse Nationale est constituée commune par commune, sur le principe suivant:
- La commune fournit et actualise sa Base Adresse Locale (BAL) : ce sont ces adresses qui sont incluses dans la Base Adresse Nationale;
- En cas d'absence de BAL, et afin d'assurer une couverture exhaustive du territoire, une liste d'adresses est fournie par l'IGN à partir des meilleures sources disponibles (1) (DGFiP, IGN, ARCEP, Guichet Adresse).
La constitution des BAL est progressive. L'objectif est de disposer d'adresses BAL, fiabilisées et certifiées par le producteur, sur l'ensemble du territoire.
Le Portail national de l'adresse
La plateforme adresse.data.gouv.fr est le point d’accès vers :
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les données de la Base Adresse Nationale (BAN), la base nationale de référence sur l’adresse qui faire partie du socle de souveraineté de l’État. Elle est co-portée par la Direction du numérique de l’État (DINUM) et l'Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN).
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les outils et services permettant aux communes de mettre à jour leurs adresses et de publier leur Base Adresse Locale. Ces outils et services sont développés avec le soutien du Programme "Base Adresse Locale" de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT).
La Base Adresse Nationale et les Bases Adresses Locales constituent l'écosystème en Licence Ouverte priorisé par l’État pour faciliter la mise à jour des adresses par les communes et les rendre utilisables par tous.
Notes
(1) La liste d'adresses fournie par l'IGN est une disposition palliative. Elle ne soustrait pas la commune à sa responsabilité d'adressage