Données nationales

Base Adresse Nationale

Données de référence issues d’une coopération entre l’État, l’IGN, La Poste et OpenStreetMap France

Les données listées ci-dessous sont issues du rapprochement des données et traitements adresses des partenaires de la BAN.

Elles peuvent être téléchargées gratuitement, et sont disponibles sous deux formes.

Diffusion principale sans licence

Résumé des conditions d’utilisation

En l’absence de licence, ce sont les règles de droit commun du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA) qui s’appliquent.

Vous êtes notamment autorisé(e) à :

  • copier, distribuer et utiliser la base de données ;
  • produire des créations à partir de cette base de données ;
  • modifier, transformer et construire à partir de cette base de données.

Tant que :

  • vous mentionnez la source des données et sa date de millésime ;
  • vous ne dénaturez pas les données.

Données

Pour connaître précisement le contenu de ces données, consultez le descriptif des données.

Données en téléchargement pour un département, ou la France entière, et disponibles exclusivement au format CSV.

Accéder aux données

NB : La licence gratuite de repartage mentionnée dans les fichiers téléchargés n’est plus en vigueur. Elle doit être ignorée.

Diffusion alternative sous licence ODbL (assurée par OpenStreetMap France)

Résumé de la licence

La licence ODbL vous autorise à :

  • copier, distribuer et utiliser la base de données ;
  • produire des créations à partir de cette base de données ;
  • modifier, transformer et construire à partir de cette base de données.

Tant que :

  • vous mentionnez la source des données ;
  • vous partagez à l’identique les bases de données dérivées ;
  • vous gardez ouvertes ces données.

Pour plus de renseignements, consultez la traduction française intégrale de la licence ou le résumé en français disponibles sur le site Veni Vidi Libri, ou bien le texte de référence en anglais sur Open Data Commons.

Données

Les données proposées sous cette licence sont similaires à celles proposées sous licence gratuite de repartage. Néanmoins :

Données en téléchargement pour une commune, un département, ou la France entière, et disponibles aux formats CSV, Shapefile et JSON.

Accéder aux données

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