Le Blog de L’Adresse
Droit de réponse sur les lieux-dits
Publié par Sophie le 10/03/2023
Voici un droit de réponse destiné à éviter aux communes de dégrader leur adressage et leurs relations avec les habitants en suivant des contrevérités préconisées ni par la loi ni par les bonnes pratiques. Presse quotidienne régionale, Journaux télévisés, réseaux sociaux… jusqu’aux messages adressés par des maires sur le support d’aide : la communauté de l’adressage bruisse de rumeurs sur les lieux-dits que « la loi 3DS viendrait supprimer », des « adressages à refaire sans respecter les adresses historiques ».
Alors non, les communes ne doivent pas supprimer leurs lieux-dits, c’est tout le contraire. Attention aux préconisations de prestataires : aucun n’est mandaté par l’Etat pour réaliser l’adressage des communes. Certains sont partenaires de la Charte de la Base Adresse Locale et s’engagent à respecter les choix des communes et les bonnes pratiques. Et tout au contraire, la Commune est reconnue comme échelon de compétence sur l’adresse. C’est au Conseil municipal de choisir.
Élus et agents des communes : fiez-vous à votre bon sens ! L’objectif de votre Base Adresse Locale est d’être la plus complète possible et surtout pas de perdre en précision, d’ajouter des informations et surtout pas de tout défaire. Voici quelques précisions et exemples de bonnes pratiques déjà à disposition en ligne sur adresse.data.gouv.fr, site national des adresses.
Ce que dit la loi 3DS
La loi 3DS, la commune délibère sur les voies et les lieux-dits (ET et non OU) : « Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation ».
Ce que la loi ne demande pas
La loi 3DS ne demande pas de renseigner les noms des lieux-dits en écrivant « Rue », « Route »… devant. En ajoutant un type de voie, la commune donne le nom à une voie qui y conduit et non au lieu-dit lui même. Alors le nom du lieu-dit, c’est le nom du lieu-dit, voilà pour les délibérations sur les lieux-dits.
Comment gérer ses lieux-dits ?
La commune part de l’existant et du terrain : il existe des panneaux ? Parfois en plusieurs langues ? Et bien il suffit de placer ces informations dans la Base Adresse Locale.
Les lieux-dits sont déjà référencés, mais pas correctement, avec « lieu-dit » écrit devant ?
Il suffit de retirer « lieu-dit » devant l’intitulé dans sa Base Adresse Locale.
Les lieux-dits sont tantôt référencés dans la liste des voies, tantôt dans la liste des lieux-dits ?
Cela vient du mode de numérotage choisi, mais ne prête pas à conséquence. La commune peut en effet choisir plusieurs modalités d’adressage, du moment qu’elle référence les lieux-dits ET les voies, dont les voies privées ouvertes à la circulation :
Dans l’éditeur Mes Adresses, comment faire ?
Au choix de la commune :
- renseigner les lieux-dits dans la liste des voies et les numéroter ou
- les placer dans la liste des toponymes et leur associer des numéros affectés à des voies.
La commune choisit son approche pour que les numéros restent cohérents. Voici un premier exemple où les lieux-dits simples sont placés dans la liste des voies et numérotés :
La commune renseigne aussi les voies, dans la liste des voies si elles portent des numéros, dans les toponymes si elles n’en portent pas.
Voici un deuxième exemple de lieux-dits plus gros, où des voies se croisent, ce qui rend impossible un numérotage qui se suit :
Dans ce deuxième cas, les lieux-dits sont associés à des numéros disposés sur les voies, ce qui se voit en cliquant sur la liste des toponymes :
Pour aller plus loin :
Les témoignages de ces communes et de bien d’autres sont accessibles sur le blog avec le mot-clé Témoignage.
Cliché du haut : Carcadisse, commune de Bréau-Mars. Cliché Serge Recolin, à consulter dans le témoignage.