Suite au webinaire organisé par l'Association des Maires de France sur l'adressage le 14 mars dernier, plus de 160 questions très pragmatiques ont été posées en direct par les maires participants. Un maximum de réponses ont été apportées directement en séance. Voici la synthèse de ces échanges avec des réponses illustrées.

Sommaire :

• Certification et modification d’adressage
• Transmission d’informations
• Procédures administratives
• Gestion des adresses et des voies
• Implémentation de la numérotation
• Interaction avec les services et entreprises
• Documentation et modèles
• Gestion des opérations
• Autres questions : numéros multipes
• GPS

✅ Certification et modification d’adressage :

Comment certifier les parcelles, modifier les points d’adressage, modifier et déplacer les numéros, créer de nouveaux lieux-dits et modifier ?

Réponse : En vous rendant sur l’onglet « Commune », vous verrez le nombre d’adresses certifiées dans votre BAL.

Trois possibilités existent pour certifier les adresses :

1. Si vous êtes certain d’avoir vérifié toutes les adresses, vous pouvez les certifier toutes d’un seul coup. Attention, cette procédure est à utiliser avec une extrême prudence, elle engage la rigueur du travail de votre commune vis-à-vis des utilisateurs de la BAN (service de secours notamment),
2. Vous pouvez également les certifier voie par voie,
3. Enfin, la certification peut s’effectuer adresse par adresse, solution la plus prudente.
   

Pour certifier toutes les adresses en une seule fois, dans l’onglet « Commune », vous pouvez cliquer sur « En savoir plus sur la certification » et vous aurez accès à la certification groupée des adresses.

Pour certifier les adresses voie par voie, il faut sélectionner une voie, puis plusieurs numéros. Ensuite, vous pourrez cliquer sur « Modifier les numéros » pour avoir accès à la certification de tous ces numéros sélectionnés.

La certification d’un seul numéro s’effectue en bas de la fenêtre qui apparaît, lorsque vous avez sélectionné la modification d’un numéro, en cliquant sur « Certifier et enregistrer ».

Lorsque vous êtes dans cette configuration, vous pouvez modifier le numéro et également le déplacer sur la carte.

d’un lieu-dit se fait en sélectionnant l’onglet « Toponymes » puis en cliquant sur « Ajouter un toponyme ».

Vous avez la possibilité d’affecter un numéro de voie à un lieu-dit en choisissant un toponyme lorsque vous êtes dans la fenêtre précédente dans la modification d’un numéro.

📣 Transmission d’informations :

Comment transmettre les données de la BAL à la BAN ? Faut-il informer les différents services du type ENEDIS, services de secours, etc… ?

Réponse : La transmission des données sur la BAN se fait automatiquement dès lors que la publication de la BAL est effectuée. La mairie doit toutefois continuer de transmettre ses délibérations et arrêtés d’adressage au service foncier de son département. Les autres opérateurs sont censés récupérer les données depuis la BAN.

📝 Procédures administratives :

Faut-il prendre un arrêté pour numéroter une nouvelle construction ou changer un numéro existant ? Quelle est la différence entre un arrêté et une délibération en urbanisme ?

Réponse : Oui, dès qu’il y a création de numéro, il faut un arrêté de la part de la commune. La délibération, quant à elle, est à effectuer en conseil municipal pour la dénomination des voies publiques et privées ouvertes à la circulation ainsi que des lieux-dits.

🏡 Gestion des adresses et des voies :

Faut-il nommer les voies dans un lieu-dit déjà numéroté ? Comment gérer les homonymes et les divisions de parcelles ? Doit-on numéroter les églises et les cimetières ?

Réponse : Chaque voie doit être dénommée. Vous pouvez conserver les numéros et renseigner le nom des lieux-dits en complément de voie (toponyme) comme expliqué dans la question 1.

Il convient en effet d’éviter les homonymes dans les noms de voies car cela peut prêter à confusion lors de la recherche de ces adresses. Concernant les divisions parcellaires, si cela fait l’objet de nouvelles constructions, il faudra bien entendu numéroter ces nouveaux bâtiments, soit en ajoutant des suffixes aux numéros (il est préférable d’anticiper ces dents creuses) soit avec la numérotation métrique qui permet de gérer ces nouveaux habitats.

Il est conseillé d’attribuer un numéro à tous les lieux recevant du public comme les cimetières, les églises ou autres bâtiments publics.

1️⃣ Implémentation de la numérotation :

Comment numéroter les habitations dans un lotissement sans nom de voirie ? Faut-il consulter les administrés avant de procéder à une nouvelle numérotation ?

Réponse : Concernant les lotissements, vous pouvez donner le nom du lotissement à la voie, ainsi l’adresse ne subit pas trop de changement. Exemple : 3 Lotissement du Verger devient 3 rue du Verger.

La consultation des administrés n’est pas obligatoire mais peut-être intéressante afin qu’une entente soit trouvée sur l’adressage de chacun.

💌 Interaction avec les services et entreprises :

Les services tels que La Poste et les entreprises doivent-ils se baser sur la BAN pour les adresses ? Comment faire face aux problèmes rencontrés par les entreprises pour la modification des adresses sur les documents administratifs ?

Réponse : A terme, tous les services publics et privés devront se référer à la BAN. La Poste récupère déjà les adresses sur la BAN, donc il est important que celles-ci soient bien certifiées par les communes pour garantir une bonne source d’information. Les entreprises comme les particuliers devront effectuer eux-mêmes les démarches administratives de leurs services personnels comme lors d’un déménagement. La commune garantit un bon adressage et informe la DDFIP et la préfecture des changements d’adresse. La communication aux autres services administratifs relève de l’administré ou de ces services d’utiliser la BAN le cas échéant.

📚 Documentation et modèles :

Où trouver des modèles d’arrêtés et de délibération ? Existe-t-il des présentations simplifiées à destination des administrés ? Comment accéder aux webinaires et à d’autres ressources ?

Réponse :

Voici quelques liens mis à disposition pour aider les communes :

• Délibération : https://guide-bonnes-pratiques.adresse.data.gouv.fr/acter-en-conseil-municipal-le-nommage-et-le-numerotage/exemple-de-deliberation-de-denomination-de-voie-1
  
  
• Arrêté :https://guide-bonnes-pratiques.adresse.data.gouv.fr/acter-en-conseil-municipal-le-nommage-et-le-numerotage/exemple-darrete-municipal-determinant-les-modalites-de-numerotage-des-voies
  
  
• Webinaires :https://adresse.data.gouv.fr/evenements
  
  
• Tutoriels vidéos :https://peertube.adresse.data.gouv.fr/
  
  
• Autres documentations : https://adresse.data.gouv.fr/ressources

🤝 Gestion des opérations :

Quelle est la fréquence des modifications d’adressage ? Comment gérer les retours négatifs des administrés concernant les changements d’adresse ?

Réponse : La fréquence des modifications d’adressage dépend de chaque commune et des constructions programmées par exemple. Une commune n’ayant aucune nouvelle construction peut ne pas avoir de modification à effectuer durant une très longue période contrairement à une commune ayant une politique d’agrandissement. Néanmoins, il peut être utile de mettre en place une procédure de mise à jour à intervalle régulier.

Pour éviter les retours négatifs de la part des administrés, il est intéressant d’échanger en amont avec eux afin que les adresses définies conviennent à tout le monde. Cela peut être réalisé par le biais de réunion publique par exemple.

🚪 Autre question :

Gestion des numéros multiples pour une même adresse ?

Réponse :

Deux cas sont possibles :

1. Un immeuble comporte un seul numéro et la répartition des boîtes aux lettres et des différents réseaux s’effectue à l’intérieur de la résidence.
2. Si plusieurs habitations ont la même entrée par rapport à la voie publique, il est possible de référencer plusieurs numéros en indiquant plusieurs positions sur chaque numéro (une position de type « entrée » au niveau de la voie publique et une position de type « bâtiment » au niveau de la maison)
   

🌍 GPS :

Gestion des données de navigation GPS ?

Réponse : Les différents opérateurs de GPS sont censés se référencer à la BAN pour le référencement des adresses. La fréquence des mises à jour dépend de chacun d’entre eux. Attention, pour la navigation, les opérateurs GPS ont aussi besoin un filaire des voies (pour calculer le trajet), filaire que ne dépend pas de la BAN.

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