Une des principales raisons pour laquelle les communes nous contactent sur notre mail de support est les conflits de BAL en doublon sur une même commune. La commune oublie qu'elle a déjà publié une BAL, ne sait pas comment retrouver sa BAL ou n'est pas informée qu'un organisme partenaire publie déjà pour elle. Nous essayons d'améliorer cela !

Quelques nouveautés pour éviter ces recouvrements.

Les communes sont informées en amont de la création d'une nouvelle BAL qu'une BAL est déjà publiée

• Si une BAL est déjà publiée via Mes Adresses : un message précise le lien vers la BAL déjà publiée en consultation et indique comment la récupérer en édition.

• Si une BAL est déjà déposée par l'API de dépôt par un partenaire : un message indique de prendre contact avec le partenaire en question.
• Si une BAL est déjà moissonnée : un message indique de prendre contact avec la collectivité sur data.gouv.fr

La commune garde toujours l'option de reprendre la main et de démarrer une BAL par elle-même.

Les partenaires utilisant l'API de dépôt recevront une notification si une commune de leur périmètre décide de forcer la publication

Les partenaires peuvent suivre plus simplement les communes qui ont choisi de reprendre la main et de publier elles-mêmes. Les différentes sources de publication sont toujours visibles sur le dashboard du déploiement.

Les partenaires ne déposent des BAL que sur leur périmètre

Des périmètres techniques sont désormais en vigueur concernant la publication d'un BAL par un acteur supra-communal (EPCI, département, ...). Il est désormais impossible de publier, via moissonnage ou API de dépôt, une BAL hors du périmètre administratif de l'organisme publique.
Bien que le problème ne soit jamais survenu auparavant, l'absence de contrôle du périmètre rendait possible qu'une erreur de code INSEE dans un fichier BAL provoque une publication accidentelle sur des communes non couvertes pas une BAL.

L'objectif est double :

• Minimiser le nombre de communes qui recréent une nouvelle BAL à chaque modification et se démènent avec des BAL en conflit.
• Egalement, cela devrait permettre de limiter la création de BAL par des communes qui ne savent pas qu'un partenaire de la Charte publie déjà pour elles.