Partenaire de la Charte de la Base Adresse Locale, la Mission régionale IDéO BFC portée par le Groupe d’Intérêt public (GIP) Territoires Numériques BFC accompagne les communes sur l’adresse en Bourgogne-Franche-Comté, à travers une palette de services facilement identifiables pour les communes. De la formation au support, c’est une garantie d’efficacité pour l’amélioration en continu des adresses. Suzanne Nicey, animatrice géomatique, et Jérôme Boutet, chef de projet données exposent le dispositif et ses évolutions.

Vous organisez plusieurs webinaires d’ici la fin de l’année, quelle est votre approche ?

Suzanne Nicey : nous avons recherché l’efficacité pour obtenir l’écoute des maires. Ni Jérôme, ni moi n’étions les mieux placés pour les contacter. Nous avons recherché « qui » en région Bourgogne-Franche-Comté pouvait assurer ce lien et avons rapidement pris contact avec les associations d’élus. Deux associations des maires, l’une issue de l’Association des Maires de France (AMF) et l’autre de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) sont présentes dans chaque département. Nous les avons sollicitées en avril 2021 et espérons avoir terminé les webinaires en décembre. Nous définissons ensemble une date puis l’AMF et l’AMRF se chargent de l’envoi des invitations aux maires, élus et agents municipaux — secrétaires de mairies par exemple.

Comment se déroulent les webinaires ?

Suzanne Nicey : nous prévoyons une durée moyenne de deux heures à deux heures trente par séance et commençons par dix minutes d’une introduction présentée par des institutionnels. Ensuite, je présente l’importance de l’adresse, montre des photographies prises dans des voies afin de bien détailler en quoi consiste une adresse et un manque d’adresse. Une fois cette vision de terrain bien en tête chez les participants, j’ouvre l’éditeur de Base Adresse Locale Mes Adresses et montre comment valider ou corriger des adresses. Nous partons de la réalité terrain avant d’utiliser les outils. Je demande aux communes d’examiner leurs propres adresses dans Mes Adresses et d’effectuer les manipulations présentées. En général, ce type de découverte plaît beaucoup car les participants constatent comment améliorer concrètement leurs propres adresses, pourquoi Monsieur Durand est venu se plaindre de ne pas pouvoir être éligible à la fibre, etc. Les élus jouent ainsi au « jeu des sept erreurs » pendant 45 minutes environ. Je reste en ligne et réponds aux questions avant que nous consacrions la dernière demi-heure à un temps de questions-réponses.

Combien de webinaires avez-vous réalisé sur ce modèle ?

Suzanne Nicey : nous avons commencé par un webinaire avec le Jura en avril. Le suivant s’est déroulé en Côte d’Or le 8 octobre. Les prochains se déroulent d’ici la fin de l’année, organisés avec l’Association des maires ruraux de Haute-Saône le 12 octobre, et avec l’Association des Maires du Doubs le 29 novembre.

Certains webinaires ont une spécificité lorsque les associations de maires ont tissé un partenariat fort avec La Poste. Dans ce cas, La Poste intervient également et promeut également l’outil Mes Adresses, particulièrement facile d’utilisation. Les communes qui ne souhaitent pas avancer seules peuvent faire appel à un prestataire comme La Poste, notamment pour des cas complexes1.

Quelles sont les idées forces répétées dans ces webinaires ?

Suzanne Nicey : j’insiste tout particulièrement sur deux phases, le « jeu des sept erreurs » qui consiste à aller sur le terrain, vérifier les plaques de rues et les numéros et mettre en conformité la Base Adresse Locale avec la réalité du terrain. Puis, dans une deuxième phase, nous les encourageons à prendre des délibérations, en associant la population pour définir les nouvelles adresses, et mettre à jour la Base Adresse Locale

Quelles sont les perspectives ?

Jérôme Boutet : depuis le début de l’année, le rythme de publication des Bases Adresses Locales est soutenu, avec en moyenne une Base Adresse Locale publiée par jour en Bourgogne-France-Comté.

Suzanne Nicey : nous allons essayer d’associer d’autres acteurs locaux, parfois des syndicats d’énergie. Ainsi dans le Jura, cet acteur est intéressé pour répondre aux questions de ses adhérents sur l’adresse. IdéO BFC n’a pas vocation à aider directement 3700 communes. Nous interviendrons sous forme d’atelier lors du salon des maires du Doubs afin d’informer les élus, puis en Côte d’Or à la fin de l’année. Ces rencontres fournissent l’occasion de motiver les communes en insistant sur leur compétence en matière d’adressage. Nous n’avons pas encore arrêté toutes les solutions à mettre en place pour accélérer la publication des Bases Adresses Locales. En 2021, la priorité a été donnée aux webinaires.

Jérôme Boutet : nous jouons un rôle d’intermédiaire entre la réflexion nationale et les acteurs locaux en participant au groupe de travail adresse de l’Afigéo qui a programmé et réalisé des webinaires thématiques de sensibilisation2 à l’adresse. Le groupe rédige actuellement un rapport de recommandations destiné à faciliter l’appropriation de cette Base Adresse Nationale. Nous constatons que tout n’est pas encore totalement clair quant à la définition de l’adresse, qui varie selon les réutilisateurs par exemple — boîte aux lettres pour La Poste, entrée pour les réseaux et secours, etc. Nous écoutons les différents échelons avant d’émettre des propositions. S’agissant de l’accompagnement en région, nous essaierons probablement de changer d’échelon afin de sensibiliser les communautés de communes. Les EPCI disposent souvent d’outils. Nous pouvons identifier les pistes d’amélioration également à cet échelon. Nous avons créé un « club des utilisateurs » afin que les personnes puissent accéder à des guides méthodologiques, à des témoignages et échanger lors de visioconférences d’entraide, etc.

Nous observons une tendance lourde sur le support, avec des EPCI qui choisissent d’accompagner les communes sur Mes Adresses, la commune centre utilisant également cet éditeur pour faciliter la gouvernance et le partage de pratiques.

Suzanne Nicey : nous avons observé le cas de communes qui ont mis à jour leurs adresses avec Mes Adresses à la suite d’un webinaire alors que l’agglomération avait commencé à mettre à jour les adresses sur le Guichet Adresse avec un véritable travail de vérification et de géomaticien. Pour résoudre ce problème, les communes vont réimporter dans la Base Adresse Locale le fichier .csv mis à jour.

Jérôme Boutet : nous ne nous chargeons pas de mission spécifique sur la gouvernance. Les spécificités locales changent d’un territoire à l’autre : dans certains cas le Département accompagne, comme dans l’Yonne3, ailleurs, la communauté de communes a un poids prépondérant. Nous sommes très vigilants, et nous le resterons, pour que la commune reste au centre du dispositif et mette à jour ses adresses. Il faut éviter que les délégataires opèrent un décrochage.

Et le mécanisme de certification a évolué pour assurer que le rôle des communes reste central. Les cas de doublons sont révélateurs d’un manque de gouvernance qui peut aussi ce résoudre grâce à l’API de dépôt4. Avez vous des souhaits, des questions ?

Suzanne Nicey : j’ai contacté les DDFiP5 de la région et la plupart se montrent favorables à ce qu’une seule parcelle soit rattachée à l’adresse : la parcelle d’assise6. Pourquoi l’éditeur Mes Adresses permet-il d’associer plusieurs parcelles à une adresse ? À quel besoin cela répond-il ? Nous devons conserver un discours clair et simple. Nous ne pourrons pas revenir vers les communes trop souvent pour leur demander d’effectuer des modifications qui seraient liées à nos propres erreurs d’explications.

Effectivement, Mes Adresses permet l’existant en matière de lien adresse_parcelle. Il est prévu que l’éditeur évolue pour intégrer des mécanismes d’alertes et de remontées d’erreur. Les communes seront ainsi informées précisément des mises à jour à réaliser. L’adresse est vivante, évolue au gré des formats et du terrain (constructions, etc.) mais tout est fait pour que les communes ne soient pas trop sollicitées.

Témoignage de Lucille Badaire, secrétaire de mairie à La-Roche-en-Brenil

« Je confirme que mes-adresses.data.gouv.fr est un outil au top, intuitif et facile d’utilisation et surtout très très pratique pour échanger avec les différentes entités qui peuvent avoir besoin des adresses du territoire. Nous avions tout à refaire, ce qui nous a demandé du travail, mais que de temps gagné puisque nous l’avons fait une bonne fois pour toute. »

Propos recueillis le 20 août, mis à jour le 14 octobre 2021.

Notes

1La liste des sociétés qui adhèrent à la Charte de la Base Adresse Locale est présentée ici : https://adresse.data.gouv.fr/bases-locales/charte#partenaires, ndlr.
2https://www.afigeo.asso.fr/groupes-de-travail/adresse/
3 L’Yonne fait également partie des Partenaires de la Charte de la Base Adresse Locale et accompagne les communes sur leur adressage depuis le début de l’année 2021, ndlr.
4 Voir la documentation en ligne : https://doc.adresse.data.gouv.fr/naviguer-sur-le-site/les-api.
5 Direction départementale des Finances publiques.
6 La parcelle où est construit le local adressable.