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Témoignages sur les Bases Adresses Locales

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Les Bases Adresses Locales, pivot de la transition numérique des communes

Publié par Sophie le 23/11/2022

Ariane Rose, pilote du Programme Bases Adresses Locales de l’ANCT intervenait au Congrès des Maires et des présidents d’intercommunalité de France dans le cadre du forum « Transition numérique : agir pour ne pas subir » aux côtés de Judith Ardon Pernet, maire de Nogaret. Voici le verbatim des échanges pour démontrer l’efficacité d’une démarche main dans la main avec les communes. Un grand merci à l’AMF, sa Commission numérique et aux maires, nombreux dans la salle.

« Le numérique est devenu un sujet éminemment politique. Et pour 99 % des communes, le sujet est compliqué faute de compétences techniques. Cela nous touche dans nos actes, dans notre relation à nos concitoyens. » (Patrick Molinoz)

Le rappel des enjeux de l’adressage

Ariane Rose rappelle l’intérêt de l’adressage : arrivée des livraisons, des secours, de la fibre et les obligations légales. Toutes les communes doivent désormais dénommer leurs voies publiques, privées ouvertes à la circulation et les lieux-dits, définir les numéros. C’est un acte du Conseil municipal qui concerne l’ensemble de leur territoire. Les lieux-dits ne sont pas perdus, juste précisés.

Les communes produisent des Bases Adresses Locales qui alimentent la Base Adresse Nationale base de donnée officielle (Service Public de la Donnée, SPD, ndlr). Lorsqu’un administré fait refaire son passeport l’adresse est recherchée dans la Base Adresse Nationale.

« Pour répondre à ces enjeux, nous essayons de vous proposer les outils adaptés. » (Ariane Rose)

Zoom sur un outil « tout-en-un », gratuit et accessible en ligne

Premier argument pour souligner l’adaptation de l’outil à ses utilisateurs, Ariane Rose signale que son principal développeur, Théophile Merlière, est lui-même élu d’une petite commune de Normandie. Il fait en sorte que l’outil soit adapté et accessible aux communes les plus petites, sans avoir besoin de compétence technique.

Deux points essentiels sont à retenir :
- Les communes ont la main, c’est normal.
- Les élus et agents des communes ne sont pas seuls. Le Programme Bases Adresses Locales est à leurs côtés pour les accompagner, ainsi que des relais territoriaux comme les EPCI.

« Aujourd’hui, une commune publie sa Base Adresse Locale toutes les deux heures. » (Ariane Rose)

Les questions posées

L’AMF s’est dite en attente de la consultation sur le décret d’application de l’article 169 de la loi 3DS. Elle rappelle que l’un de ses rôles est d’échanger avec le gouvernement lors de la rédaction de décrets afin de réduire décalages.
Ariane Rose a expliqué que la rédaction a enregistré un retard important, et qu’une version validée en Réunion Interministérielle (RIM) est prête à aboutir. Tout l’enjeu a porté sur le « dites-le nous une fois » : il était important de s’assurer que le « Dites-le nous une fois » de l’adresse soit bien avancé, quitte à retarder un peu la publication du décret.

Le témoignage de Judith Ardon Pernet, maire de Nogaret

Forte d’une centaine d’habitants, la commune de Nogaret en Haute-Garonne, présente une dominante rurale et agricole, aux sources du canal du midi. Sa maire explique que « cela a été réjouissant de mettre en place toute cette organisation (pour réaliser l’adressage, ndlr). Même si tout le monde se connaît, tout le monde ne nous connaît pas. C’est l’année dernière, quand l’ANCT est venue et a parlé de Mes Adresses que nous nous sommes dits qu’il y avait quelque chose à faire. Et la fibre arrive. C’était important de préparer l’arrivée de la fibre.
Je m’attendais à un outil un peu indigeste. Et il est d’une simplicité à toute épreuve. Il est facile de se connecter, de suivre un webinaire - et même, nul besoin de webinaire, car l’outil est très simple d’utilisation. S’il existait déjà une adresse au niveau national, il les remonte et on vérifie, on valide avant de passer à la suivante. Cela permet surtout d’ajouter les lieux dits, ce qui est très important. Les adresses, avec les lieux-dits, seront utilisées par tous les secours. J’étais véritablement enchantée de Mes Adresses, car très simple d’utilisation. Il ne sert à rien de passer par un privé pour faire l’adressage. C’est basique, simple. Cette expérience montre que travailler avec nous, les communes, pour produire des outils que l’on peut utiliser : cela porte ses fruits ».

Capture d'écran des adresses de Nogaret, 100% certifiées, dans la BAN le 23/11/2022
« Il y a la réalité du terrain. Et je tiens à vous dire, pour avoir vu travailler les élus, que le moindre problème technique a été déminé avec le support (adresse@data.gouv.fr) avec un délai de réponse de 24 heures seulement. » (Michel Sauvade)

Les réactions de la salle

L’adjoint à l’urbanisme d’une commune de 12000 habitants explique ne pas être très enthousiaste pour mettre à jour les adresses compte tenu du temps nécessaire. La commune a commencé il y a un an et y affecte deux agents. La commune essaie également de féminiser les noms des voies.

Un agent d’une commune de 7000 habitants intervient pour confirmer que le travail d’adressage se révèle chronophage, un tiers de la base d’adresses devant être transformé. La commune lance des concertations avec la population, car de nombreux habitants ne comprennent pas la nécessité de changer certaines adresses. La communication doit être renforcée vers les communes.

Le maire d’une commune de 300 habitants demande si le Conseil municipal a toute latitude pour modifier les noms des lieux-dits afin qu’ils respectent le patrimoine. Ariane Rose explique que, justement, les lieux-dits doivent bien respecter le patrimoine.

Judith Ardon Pernet rappelle l’importance que l’adressage soit redescendu à l’échelon local et qu’il soit demandé aux maires, qui connaissent leur territoire, de renseigner leurs adresses.

Sur le plan des délais, Ariane Rose explique que cela dépend de l’état actuel des adresses. La Ville de Marseille, avec plus de 870 000 habitants, a publié sa Base Adresse Locale au bout de quelques mois de travaux.

Pour finir, Patrick Molinoz questionne le « Dites-le nous une fois » : est-ce que la DGFiP adoptera le dispositif et se connectera bien à la Base Adresse Nationale pour récupérer les adresses des communes ? Les derniers échanges vont effectivement dans le bon sens, et, sur le terrain, des Conseillers aux décideurs locaux (CDL) présentent d’ailleurs l’éditeur Mes Adresses à des communes.

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