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Le Blog de L’Adresse

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Chuzelles, modèle de contribution et de partage

Publié par Sophie le 20/01/2023

Chuzelles montre comment une petite commune (2300 habitants) se saisit du sujet de l’adresse dès l’alerte de la DDFiP et des pompiers, informe les habitants sur un site très complet, prévient les utilisateurs, forme ses voisins. Témoignage de son maire, Nicolas Hyvernat, qui a pris l’initiative en contribuant activement à la Base Adresse Nationale avec Mes Adresses et GitHub, mais aussi à d’autres plates-formes de signalement – dont les GPS.

Comment la commune s’est-elle lancée sur l’adressage ?

Nicolas Hyvernat : deux événements ont joué comme déclencheurs. La DDFiP nous a alertés en fin de l’ancien mandat car certaines voies n’étaient pas nommées correctement : le numéro de la voie (Route nationale 7) était suivi du nom d’un quartier. Nous devions choisir, mais pas associer les deux dans le libellé. Le deuxième événement, ce fut la demande des services d’urgence. De gros lotissements sortaient de terre et les pompiers ne parvenaient pas à trouver les personnes qui appelaient les urgences.

Nous nous sommes saisis du sujet en début du nouveau mandat pour nous apercevoir très vite du problème des voies privées.

Ce lotissement avec 61 boîtes aux lettres comprenant 27 maisons, mais aussi quatre bâtiments d’appartements avec des commerces en rez-de-chaussée, et deux accès sur deux voies publiques, était adressé sur un numéro unique sur une des voies publiques. Depuis, trois voies privées ont été nommées, et chaque bâti dispose d’un numéro distinct. Cliché Nicolas Hyvernat

Vous avez effectué l’adressage des voies privées sans attendre la loi 3DS

Nicolas Hyvernat : nous avions nommé toutes nos voies publiques il y a plusieurs années et ne partions pas de zéro. Nous avons alors commencé par dénommer une voie privée et numéroter ses 13 habitations isolées le long de la Route nationale 7. Elles portaient un seul numéro suivi de lettres en suffixes.

Capture d'écran de l'Impasse du Meunier. Fond OpenStreetMap

La démarche fut un peu compliquée au départ car elle a rencontré des résistances. L’idée de changer d’adresse est effectivement perturbante. Et si le Conseil municipal délibère sur les noms de voies privées, il lui faut l’accord des propriétaires1. Nous avons reçu les coupons réponses avec leur suggestion de dénominations. Une fois que ces 13 maisons furent associées à une voie privée qui portait un nom, nous avons assisté un « effet domino ». Les habitants d’autres voies privées ont à leur tour demandé à bénéficier d’une dénomination. Ils se sont rendu compte que les livreurs arrivaient devant le portail et pas au point d’accès à la voie publique, parfois éloigné de 500 ou 600 mètres.

De proche en proche, nous avons ainsi dénommé en six mois les trois voies privées le long de la Route nationale 7, puis un lotissement qui était sorti de terre en 2016. Les 27 maisons et 28 appartements étaient tous référencés au même point adresse. La voirie n’était pas encore rétrocédée à l’association syndicale, ce qui a simplifié la tâche. Nous avons pu établir la dénomination directement avec le promoteur, là où l’accord du Conseil syndical aurait pris bien plus de temps.

L’astuce de nos services techniques : commander des autocollants pour recycler des panneaux de rue non utilisés ou dans le cadre de changement de nom, moins cher que des panneaux neufs ! Cliché Nicolas Hyvernat

Vous avez ajouté tous les noms des voies ?

Nicolas Hyvernat : il nous manque encore à établir les noms des voies de trois lotissements construits dans les années 1980, où les habitants sont les plus réticents à accepter des changements car les habitudes sont ancrées de longue date. Le sujet évolue et les voies de l’un des lotissements, construit en 1985, sont passées en délibération de Conseil municipal voici quelques semaines. Dans quelques jours, nous délibérons sur les voies d’un lotissement construit en 1988. La dynamique prend bien lorsque de nouveaux arrivants s’installent.

Auparavant ces 5 voies étaient toutes adressées au 60 Rue Saint Maurice, 60 bis Rue Saint Maurice et 60 Ter Rue Saint Maurice. Désormais chacune est nommée et chaque logement numéroté en système métrique. Source de la capture d'écran d'OpenStreetMap : Nicolas Hyvernat

Vous avez donc achevé l’adressage, il est en perfectionnement finalement, et transmis vos adresses à la Base Adresse Nationale

Nicolas Hyvernat : oui, mais le problème avec la Base Adresse Nationale vient de ce que nous ne sommes que quelques bons élèves à l’utiliser, et que des acteurs ne l’utilisent pas. Nous sommes par exemple obligés d’informer La Poste à chaque changement d’adresse. Nous n’envoyons aucune délibération. Au besoin, les délibérations sont en ligne. J’envoie le tableau qui figure sur le site Internet de la commune, avec un lien vers la Base Adresse Nationale. La Poste ne reprend les adresses que si j’envoie le message et m’a précisé que la synchronisation automatique de ses systèmes avec la Base Adresse Nationale n'interviendrait qu’à partir du premier trimestre 2023.

Chuzelles - Adressage
Site officiel de la mairie. Chuzelles est une commune française appartenant à Vienne Condrieu Agglomération, dans le département de l’Isère, région Auvergne-Rhône-Alpes.

C’est problématique pour certains habitants qui ont essayé de modifier leur adresse sur des sites marchands. Damart, par exemple, interroge la base adresse de La Poste pour vérifier une adresse. Cela nous a valu des appels d’habitants pour nous signifier que leur nouvelle adresse « ne fonctionne pas ».

J’ai demandé à La Poste communication de la liste de ses adresses de la commune afin de la comparer avec celles publiées dans la Base Adresse Nationale pour lui indiquer lesquelles supprimer ou ajouter. Elle a toujours refusé de me la fournir. Un agent de La Poste m’a appelé pour m’expliquer le fonctionnement du système. Ce que je lui signale est mis à jour au mois M + 1. Ce n’est pas le type de support que nous pourrions attendre.

J’envoie également une notification à Orange, qui me rappelle pour obtenir davantage de détails en cas de gros lotissement. Le sujet est un peu plus délicat, notamment pour l’exigibilité des locaux à la fibre. J’ai d’ailleurs missionné un conseiller qui va clore leur cartographie et vérifier les points excentrés des voies, mal positionnés, qui de ce fait ne sont pas éligibles et adresser à Orange un récapitulatif. Rien n’est automatisé vers la BAN actuellement et Orange doit synchroniser chaque point. Les mises à jour sont effectuées sous quatre semaines - mais il reste des divisions parcellaires mal gérées.

En tout état de cause, nous sollicitons notre partenaire sur la fibre et lui envoyons un email récapitulatif avec des captures d’écran signalant des points mal placés sur leur cartographie.

Nous commençons la vérification du dernier tiers de la commune qui n’est pas encore fibré afin d’anticiper les problèmes.

Demande de corrections de la cartographie fibre à l’opérateur THD. Source de la capture d'écran : Nicolas Hyvernat

Vous effectuez un travail largement au-delà des consignes ! Il en va de même pour la page du site.

Nicolas Hyvernat : il faut agir sans attendre. C’est l’incident avec les pompiers qui a joué le rôle de point déclencheur. Ils n’arrivaient pas à la bonne adresse pour sauver des gens. Les pompiers sont arrivés chez moi car le lotissement où ils devaient se rendre est tout proche. Mais une fois devant le point adresse, ils ont constaté qu’il correspondait à 27 habitations. Ne sachant pas comment s’orienter, ils ont sonné chez moi vers 23 heures, sans savoir que j’étais le maire de la commune. La seule solution était de tourner en espérant qu’une personne sorte de l’une des 27 maisons.

Les pompiers ont bien repris les adresses ?

Nicolas Hyvernat : je n’ai pas reçu de retour. Lorsque notre Base Adresse Locale a été 100 % certifiée, nous avons notifié le SDIS 38 par un petit message précisant que nous utilisions la Base Adresse Nationale. Pour avoir participé à un webinaire sur la gestion de crise organisé par Waze, je sais qu’ils utilisent leur propre système. Le SDIS a présenté son système de cartographie : leur SIG2comprend de nombreuses couches, que les géomaticiens complètent. Certains SDIS ont commencé à nouer des partenariats avec Waze pour ajouter une couche permettant de positionner les accidents.

La chapelle Saint-Maxime qui a fait l’objet d’une restauration cette année s’est vu attribuer un numéro sur la voie, lors de la création du plan d’évacuation incendie et dispose ainsi d’une adresse qualifiée : 201 chemin de la Chapelle. Cliché : Nicolas Hyvernat

Sur la réutilisation de la BAN, tout n’est pas parfait. Aujourd’hui, en plus de transmettre notre Base Adresse Locale à la Base Adresse Nationale, nous contribuons aux plates-formes des GPS commerciaux car ils offrent une bonne acceptation du changement d’adresse. C’est très simple pour un maire : si un habitant qui cherche son adresse dans Google Maps ou Waze trouve sa maison, il estime que nous avons bien travaillé. Sinon… Ce n’est pas la Base Adresse Nationale qui fait accepter l’adressage mais l’arrivée de sa propre adresse dans les GPS.

Pour Waze, vous devez contacter la communauté d’éditeurs, pas la société privée. Ce sont les gens comme vous et moi qui ajoutons les numéros pour chaque ville et les référencements avancent bien plus vite ainsi. Waze est le plus efficace : lorsque j’ajoute une voie, elle est prise en compte dans les 8 heures, la synchronisation de la base est effective 24 heures plus tard. Je suis assuré de trouver la voie le lendemain dans le GPS. Cela nous permet d’obtenir une bonne acceptation des adresses. Si vous attendez que les adresses arrivent dans un an ou deux dans les GPS, que des modérateurs de Google Maps s’en chargent, les habitants vous appellent mécontents. Et ce « petit plus » prend du temps, hélas.

L'outil d’édition de carte de Waze. Capture d'écran Nicolas Hyvernat

Cela vous demande autant de temps que de mettre à jour vos adresses sur votre Base Adresse Locale ?

Nicolas Hyvernat : bien plus car chaque outil a déployé un système spécifique. Sur Waze, il n’est pas possible pour un contributeur de niveau 2 comme moi d’ajouter des numéros sur les routes nationales et départementales verrouillées pour des contributeurs plus élevés. Je ne peux éditer que les chemins communaux. Sur Google Maps, il n’est possible que de proposer des suggestions, certaines n’ayant pas été prises en compte par exemple dans certains lotissements. Il faut dans ce cas passer par la communauté de support de Google, une étape supplémentaire et chronophage. Il faut également modifier l’adresse pour le cadastre. J’ai donc associé les adresses aux parcelles dans l’éditeur Mes Adresses. Ces informations sont utilisées par les notaires lors des ventes. Nous constatons que nous disposons de plus en plus d’adresses correctes sur le parcellaire, ce qui n’était pas le cas auparavant. Nous avons échangé avec le service du cadastre sur les informations qu’il convenait de renseigner.

Alors quand faut-il associer une parcelle ?

Nicolas Hyvernat : il faut associer seulement la parcelle d’assise et en cas de chevauchement sur plusieurs parcelles, la parcelle où se situe la plus grande surface de bâti. C’est en tout cas la consigne pour les bâtiments construits jusqu’à juin 2021. À partir de cette date, le cadastre a commencé à créer des numéros d’invariants pour les dépendances. Dans le doute, il n’est pas gênant d’associer une parcelle sans local. Notre règle désormais : s’il existe un bâti sur la parcelle, nous lui associons la parcelle cadastrale.

Vous pouvez rédiger un guide !

Nicolas Hyvernat : nous l’avons fait en fait, nous avons donné une formation aux trente communes de notre communauté d’agglomération. Nous avons réutilisé ces informations sous la forme d’une session de formation inter-communes. J’y ai participé en tant que formateur. Nous avons organisé deux ou trois séances de formations, avec des retours d’expérience. Et nous avons surtout échangé sur nos problématiques d’adressage : comment adresser un lotissement privé ? Comment procéder lors de la création d’un nouveau lotissement au moment des déclarations d’urbanisme, etc. Toutes ces questions que nous nous posons tous sans trouver vraiment de réponse.

Nous nous heurtons d’ailleurs à un problème lorsque nous changeons les adresses d’entreprises : elles sont mécontentes de devoir à nouveau payer un Kbis. Ce serait une bonne chose de faire avancer la législation afin que les greffes ne demandent pas de paiement lorsque la commune modifie l’adresse. Nous avons pris le parti de ne pas changer l’adresse de certains commerces et de la modifier au moment d’une mutation. Par chance, trois mutations viennent de se produire en six mois sur huit commerces, nous permettant de réaliser les changements d’adresse. Je ne souhaite pas avoir à annoncer au petit boulanger du coin qu’il doit changer son Kbis s’il ne déménage pas3.

L’agglomération suit donc la dynamique que vous impulsez ?

Nicolas Hyvernat : exactement. Deux personnes du service SIG s’intéressent au sujet de l’adressage et importent la Base Adresse Nationale régulièrement. L’agglomération s’est impliquée dans l’adressage en réponse au démarchage d’un prestataire4. De nombreuses communes nous ont appelés pour demander conseil. Nous échangeons sur un ensemble de sujets entre les communes, les tarifs de cantine, etc. Le sujet de l’adressage s’est posé lors d’un Bureau des maires. Certains élus étaient démarchés avec des tarifs très conséquents pour réaliser les Bases Adresses Locales à leur place. De là est venue la décision d’organiser entre nous une session de formation afin que chaque commune dispose du même niveau d’information. Nous avons conseillé aux communes de ne pas acheter la prestation proposée au vu du tarif pour la qualité présagée.

Les communes ne partent pas du même état des adresses. Chasse-sur-Rhône, forte de près de 6 000 habitants, dispose de plusieurs services. Elle avait acheté la prestation d’un géomètre et utilisait déjà un SIG incluant l’adressage, avec une spécificité puisque la commune prend en rétrocession de voirie toutes les voies privées. Il n’y a donc pas de voie privée à adresser. Chasse-sur-Rhône ne partait donc pas de zéro et s’est montrée très intéressée par l’export de son fichier au format BAL vers la BAN.

Auriez-vous des besoins d’évolution de l’outil ou des doléances ?

Nicolas Hyvernat : j’aimerais que l’IGN utilise le travail que j’ai réalisé et qui est versé dans la Base Adresse Nationale. Je m’en suis rendu compte sur les fonds de carte de l’entreprise Sogelink que nous utilisons pour les déclarations d’intention de travaux. J’ai constaté une faute d’orthographe sur un nom de voie alors que la correction était apportée dans la Base Adresse Nationale. Pour corriger le problème, je dois effectuer des signalements dans l’espace collaboratif en pointant un lieu, choisir un thème, problème tracé, d’adresse, etc. et décrire le signalement dans un champ texte. Ce travail est plus long que celui réalisé pour la Base Adresse Locale et, surtout, fastidieux - car il faut trouver les lieux. On ne peut pas exporter un fichier par exemple et comparer avec la Base Adresse Locale. Cela m’a surpris car l’IGN est mentionné dans les partenaires de la Base Adresse Nationale. Sur les 12 tickets que j’ai créés la semaine passée, quatre sont pris en compte.

J’ai ouvert des tickets sur GitHub pour demander des améliorations de la Base Adresse Nationale. Le ticket 723 concerne des remontées utilisateurs sur les choix de couleurs. La couleur verte correspond à l’information « certifié ». En cliquant sur point vert pour afficher le détail, la position entrée est cyan et la position bâtiment est rouge. Nous envoyons aux habitants le lien vers leur adresse dans la Base Adresse Nationale : ceux qui avaient cliqué ne comprenaient pas pourquoi la position du bâtiment était rouge, pour eux, elle n’était pas certifiée. En effet, la légende ne se voit pas à gauche, notamment sur mobile.

J’ai également créé un autre ticket (724) pour demander si un outil pouvait tout préremplir afin de générer un certificat d’adressage.

Si je comprends bien vous avez contribué à tous les fonds de saisie des adresses, vous êtes un super contributeur !

Nicolas Hyvernat : les mises à jour les plus faciles sont celles où « j’ai la main » ! C’est donc Waze, OpenStreetMap et la BAN via Mes Adresses. Pour ces trois plates-formes un changement est visible au plus tard dans les 24 heures.

Créer un compte sur Waze ou OSM ne demande pas plus d’effort que d’en ouvrir un sur Internet. D’ailleurs Waze a rencontré des problèmes il y a 6 mois car des contributeurs ont vandalisé la base.

Dernière demande, j’aimerais pouvoir exploiter mon propre fond de carte dans Mes Adresses. Nous avons acheté la prestation au CRAIG et disposons d’une vue exceptionnelle de précision : 5 cm. Elle nous sert même à distinguer les bouches à clés des réseaux d’eau. Nous souhaitons pouvoir passer d’une vue à l’autre pour disposer de toutes les informations.

Il est tout à fait possible d’utiliser son propre fond de carte dans Mes Adresses.

Propos recueillis le 28 décembre 2022

Image mise en avant : Base Adresse Locale de Chuzelles dans léditeur Mes Adresses, 20/01/2023. La vue est disponible en consultation sur le tableau de bord de Mes Adresses.  

Notes :
1La loi 3DS autorise les Conseils municipaux à prendre une délibération sans la conditionner à cette autorisation.
2Logiciel de Système d’Information Géographie.
3 La mise en œuvre du Guichet unique de formalité des entreprises entamée au 01/01/2023 change la donne pour les entreprises qui changent d’adresse : elles n’ont plus à passer par leur greffe du TC, tout passe par ce nouveau guichet (INPI) et en fonction de la demande la démarche est gratuite ou payante (cf liste des tarifs) et les tarifs sont uniques (pas de variation selon la zone).
4 Le nom du prestataire a été retiré par la rédaction, même si le name and shame est désormais promu. Si les signalements des communes se multiplient, la situation pourrait changer.

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