Ce témoignage de Pierre Kasztelan-Jamain, Conseiller aux Décideurs Locaux pour la DDFiP de la Marne, éclaire l’intérêt de profiter de mission de terrain sur des sujets de fiscalité pour démystifier le sujet de l’adresse auprès des communes. Une expérience exemplaire qui permet à tous de disposer d’adresses à jour, à commencer par le cadastre, tout en évitant aux communes de souscrire à des démarchages par manque d’information sur les outils gratuits disponibles. Une vision « service public » exemplaire.

Image du haut: Hervé Perrein, Maire de la commune de Thibie, Anne-Marie Bonnetier, Secrétaire de Mairie et Pierre Kasztelan-Jamain, Conseiller aux Decideurs Locaux, en séance de travail le 27/09/2022.

Pouvez vous nous présenter votre rôle auprès des communes ?

Pierre Kasztelan-Jamain : la fonction que j’exerce est assez nouvelle dans le réseau de la DDFiP puisque les premiers postes de Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL) ont été créés en 2020. Je suis arrivé en poste en 2021. Mon secteur à la fois rural et urbain, se situe dans le département de la Marne. Il se compose de la Communauté d’agglomération de Châlons en Champagne (80 000 habitants), ce qui implique une problématique urbaine, et d’une communauté de communes vraiment rurale de 10 000 habitants. Au total, mon périmètre comporte 74 communes, majoritairement de petite taille.

Vous vous déplacez dans les communes pour un certain nombre de sujets, dont l’adresse

Pierre Kasztelan-Jamain : l’adresse ne fait pas expressément partie des sujets de la DGFiP. Nous sommes plutôt axés sur les problématiques financières, budgétaires et fiscales. Mais comme l’adressage s’accompagne également d’une dimension fiscale, je suis entré sur le sujet par ce prisme là. Nous sommes amenés à nous déplacer en mairie pour garantir une efficacité lorsque des messages sont à délivrer. L’Association des maires de la Marne a également beaucoup communiqué sur l’adressage, des mails ont été envoyés, en plus des publications nationales de l’AMF sur l’adresse. Christine Drouot, référente sur le sujet au sein de l’association, offre aussi une assistance aux communes sur l’utilisation de l’outil Mes adresses.

Comment avez vous découvert l’outil et à quel besoin cela correspond de votre côté également ?

Pierre Kasztelan-Jamain : je partais avec un avantage personnel puisque je connais très bien Christelle Gaucher* qui travaille depuis longtemps sur le sujet de l’adresse. J’étais sensibilisé à la problématique, j’avais suivi les publications sur LinkedIn comme abonné de la page ANCT. La DGFiP a diffusé une communication sur l’adressage, et dans un deuxième temps, la DGFiP et l’ANCT ont tenu une communication commune sur l’adressage. Problématique de l’adressage et dimension fiscale sont étroitement liées.

Puis j’ai découvert l’outil Mes Adresses, d’une grande simplicité, il faut le reconnaître. J’ai commencé par des test, et au vu des résultats, j’ai décidé d’en faire la promotion auprès des communes de mon secteur. La plupart sont de petites communes, l’outil est donc parfaitement adapté, en mode cartographie, aux besoins de mon territoire.

Vous avez donc commencé à intervenir auprès des mairies sur l’adresse ?

Pierre Kasztelan-Jamain : j’ai eu mes premiers rendez-vous fin août 2022 sur d’autres sujets. J’en ai profité pour faire connaître l’outil. C’est tellement simple. J’ai rencontré deux problématiques, à mon avis assez récurrentes. Dans une commune, une zone d’activité était gérée par la CCI et la voie n’existait pas. La commune ne comprenait pas pourquoi elle devait réaliser l’adressage sur cette zone qu’elle n’administrait pas, elle ne se sentait pas concernée. Je lui ai demandé de vérifier s’il existait des délibérations et lui ai précisé qu’elle était responsable de cet adressage.

L’autre sujet concerne la problématique de la numérotation, lorsque des constructions se sont intercalées au fil du temps et où se pose la question de la renumérotation d’habitations existantes, ou le choix de bis, ter. Nous essayons de convaincre les mairies de ne pas attendre que les habitants aient choisi leurs propres numéros et aient informé les partenaires. Il appartient aux maires de fixer la numérotations. Dès le début, lorsqu’un permis de construire est délivré, voire instruit : la mairie doit accorder un numéro. Je n’ai pas rencontré de problème puisque les maires étaient volontaires pour participer à la démarche. Nous n’avons pas rencontré de réticence à créer des adresses. Les communes posaient des questions sur les positions, entrée délivrance postale, etc.

Quelle est votre stratégie ?

Pierre Kasztelan-Jamain : la stratégie retenue était de réaliser un premier contrôle de cohérence et de valider la Base Adresse Locale pour disposer d’adresses certifiées, puis de continuer à y travailler afin d’affiner au fil de l’eau. Malgré tout, même pour des petites communes, cette action demande de consacrer du temps. Un constat se fait vite jour : les vérifications doivent être réalisées sur le terrain et tout ne peut pas se faire depuis le bureau. Les employés municipaux sont déjà sensibilisés à la problématique de la délivrance postale car il arrive assez souvent que des boîtes aux lettres soient mal positionnées. J’essaie d’aborder la question de l’adresse en m’adaptant à chaque interlocuteur : tantôt via le volet fiscal, tantôt le volet sécurité et secours, le sujet de la fibre, et tantôt celui de la distribution postale. J’essaie de m’adapter à l’angle qui répond le mieux à la problématique rencontrée par la commune. Mes premiers retours montrent que le fait de disposer d’un interlocuteur de proximité qui se déplace, même avec une casquette DGFiP, permet de toucher des communes qui ne seraient pas forcément allées au bout de la démarche. Certaines avaient fait le travail spontanément, d’autres avaient besoin qu’on leur montre pour enclencher la dynamique. Se rendre auprès des mairies avec un outil gratuit garantit le passage à l’action sur l’adresse.

Le tableau de bord permet de suivre les Bases Adresses Locale créées sur l’éditeur Mes Adresses. Les BAL en vert sont publiées donc bien authentifiées par une commune. En violet : les BAL déposées par un autre outil, gérées sur un SIG. Les BAL peuvent être consultées mais pas modifiées.

Pierre Kasztelan-Jamain : j’ai aidé le maire de Coolus à mettre à jour ses adresses, il en reste encore quelques-unes à préciser. À l’origine de la démarche : une interrogation du maire car le courrier adressé à la communauté d’agglomération ne parvenait pas à son siège mais à la mairie. En vérifiant sur l’explorateur de la Base Adresse Nationale, nous avons constaté que l’adresse était manquante. Nous avons donc créé un numéro pour que ce bâtiment puisse recevoir son courrier. Dans ce cas, j’ai accompagné le maire en personne, dans d’autres communes, je travaille avec des secrétaires de mairie.

Et votre expérience fait école au sein de la DDFiP ?

Pierre Kasztelan-Jamain : la démarche est un peu hétérodoxe par rapport à notre coeur de métier financier. J’aimerais la promouvoir car nous sommes souvent les seuls interlocuteurs des services publics à nous déplacer physiquement auprès des communes. Je compte bien valoriser la démarche. Tant que le secteur concerné est rural et que l’outil utilisé est l’éditeur national Mes Adresses, la prise en main est très simple et ne demande pas un grand investissement de ma part pour un grand bénéfice car l’adresse constitue la base du cadastre et de la fiscalité locale, voire du recouvrement compte-tenu de problématiques de plis non distribués. Lorsque les personnes et entreprises ne reçoivent pas les factures, il leur est difficile de les acquitter.

Auriez-vous des souhaits d’amélioration sur l’outil ?

Pierre Kasztelan-Jamain : j’ai été confronté à la difficulté du « clic », pas toujours aisé à effectuer. Il n’est pas toujours facile de déplacer un point même si Mes Adresses reste très simple d’utilisation. Je pense que nous devons jouer un rôle de sensibilisation sur les normes de nommage : respecter les majuscules, les accents. L’outil est tellement libre qu’il est possible de faire n’importe quoi. Les anomalies étaient nombreuses, du fait de l’absence de typage du positionnement. Les communes sont parfois déstabilisées par le « triangle orange ».

Effectivement, certains réutilisateurs ont vraiment besoin de la position, d’où ce triangle orange si elle est manquante.

Pierre Kasztelan-Jamain : et sur les rues où se pose le problème, il est intéressant de procéder à une sélection de plusieurs adresses.

Une fois la Base Adresse Locale créée, il faudrait rester en contact avec les communes. Sans rappel, je ne suis pas certain que les maires ou les secrétaires reviennent régulièrement sur les adresses. L’éditeur Mes Adresses propose un point fort : nul besoin de créer un identifiant avec « 30 000 » mots de passe. Cette approche intuitive est très fluide et facilite la démarche. Une fois que les communes ont commencé, les personne que je rencontre sont rassurées « il n’y avait que cela à faire ! ». C’est un élément facilitateur.

Et je constate que mettre à disposition des relais à but non lucratif en local, comme l’association des maires ou la DDFiP, prévient le démarchage. Sur mon territoire, je n’ai pas eu vent de démarchage, mais je suis arrivé dès le début en me positionnant en soutien à de petites communes où je sais pouvoir obtenir des résultats. Cette action leur évite de tomber dans le piège de la prestation payante sans grande de plus-value.

Effectivement, nous recevons des messages de communes qui expliquent avoir payé une prestation et réalisé le gros du travail de vérification sur le terrain – la tâche la plus chronophage était demandée à la commune.

Pierre Kasztelan-Jamain : il suffit de démystifier l’outil par la démonstration. Cela étant fait, il reste à vérifier sur le terrain, ce que le prestataire ne peut pas réaliser – sauf à demander des documents à la commune, qui perd alors encore du temps.

Rencontrez-vous la difficultés de trouver l’interlocuteur sur l’adresse ?

Pierre Kasztelan-Jamain : il est plus compliqué de contacter la personne ressource sur l’adresse dans des communes de taille plus importante. Pour certaines problématiques, il est plus facile d’avancer avec de petites qu’avec de grosses structures.

Les secrétaires de mairie des petites communes sont très polyvalentes

Pierre Kasztelan-Jamain : effectivement, il est possible qu’elles n’aient pas le temps de mettre à jour les adresses, mais elles ne répondent pas que le sujet de l’adresse ne dépend pas d’elles. Dans des communes plus importantes, il me semble naturel que le service urbanisme gère le sujet, surtout au vu des conséquences liées à la problématique cadastrale. Pour moi, le lien de l’adresse avec l’urbanisme constitue la base.

Addendum

Si un agent ou un élu quitte la commune, le risque est d’oublier comment accéder à la Base Adresse Locale. Si la BAL est publiée, c’est très simple. Il suffit de créer une nouvelle BAL, tout sera importé depuis la BAN. En cliquant sur « publier », la nouvelle BAL remplace l’ancienne, il reste à résoudre le conflit en cliquant sur l’onglet « Base Adresse Nationale » et en choisissant que la nouvelle Base Adresse Locale remplace l’ancienne.

Propos recueillis le 8 septembre 2022

Note :

*Christelle Gaucher est membre du bureau de l’AFIGESE.