Le Blog de L’Adresse
Le Programme BAL au congrès des Maires de l’AMRF
Publié par Sophie le 24/10/2022
Le Programme Bases Adresses Locales partageait le stand de l’ANCT à Eymet les 30 septembre et 1er octobre. Deux jours d’échanges avec les maires des communes rurales venus de toute la France. Un grand merci à l’AMRF pour la qualité de l’organisation. Ce fut un moment idéal pour recueillir les besoins des communes, premières collectivités responsables de l’adresse. La plupart de ces élus souhaitaient gérer leurs adresses en toute autonomie. Voici quelques retours, les demandes les plus fréquentes. Pour respecter la confidentialité des personnes nous ne citerons pas leurs noms.
Photo du haut : entrée du Congrès des Maires, sous le soleil le 30 septembre.
Des maires demandent de renforcer le « Dites-le nous une fois »
C’est notamment le cas de la maire d’une petite commune de Corrèze soumise au recensement en 2023. Elle fait part de son souhait de voir l’INSEE réutiliser les adresses de la Base Adresse Nationale : « C’est un super outil (Mes Adresses, ndlr), j’ai publié la Base Adresse Locale. Mais je n’étais pas contente : à quoi cela sert-il si les adresses ne sont pas reprises de la Base Adresse Nationale par notre agent recenseur ? L’INSEE demande de saisir les adresses sur son outil ».
Ce que dit la loi
Cette petite commune de moins de 10 000 habitants n’est effectivement pas tenue d’utiliser les outils de l’INSEE, car « Les informations relatives à la localisation des immeubles, nécessaires à la préparation et à la réalisation des enquêtes de recensement, sont librement échangées entre l’Institut national de la statistique et des études économiques, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale intéressés » https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034111500
Des maires pensent devoir payer une prestation
Une Communauté de communes du Lot-et-Garonne a fait intervenir un prestataire privé lors du Conseil des maires. Cet EPCI pensait bien faire : en charge du déploiement de la fibre, il souhaitait dynamiser l’adressage. Mais voici le discours que nous a relayé l’un des maires : « Le bureau des maires nous a dit que le Guichet adresse s’arrêtait et qu’il fallait payer 200 euros pour continuer les adresses ».
Ce n'est pas vrai et voilà pourquoi
Le Guichet adresse est arrêté mais l’éditeur de Bases Adresses Locales Mes Adresses est proposé aux communes depuis 2019. Aucun problème pour mettre à jour gratuitement ses adresses, et cela ne date pas d’hier.
Ni la Communauté de communes et, plus généralement, ni aucune autorité de mutualisation n’est compétente pour forcer la main aux communes : l’adresse est de la compétence seule des communes et des outils et accompagnements gratuits sont déployés (voir ici).
La pratique décrite est tout à fait abusive, que ce soit de la part de l’EPCI ou du prestataire. Nous avons relayé l’information sur Twitter dans la minute et avons contacté la Communauté de communes pour lui demander de procéder à une nouvelle communication rectificative auprès des communes.
Nos adresses sont à jour, « on a tout fait en 2005 »
Le maire d’une commune de l’Ain nous explique avoir mis à jour les adresses en 2005. Il est sincèrement persuadé que l’adressage est parfait, que plus rien n’est à faire.
Alors cela ne suffit pas et voilà pourquoi
L’adresse est une donnée vivante. Il est peu probable qu’en 18 ans, la commune n’accueille aucune nouvelle construction. La commune est contactée pour vérifier et certifier les adresses…. et cela ira vite car la base est correcte, il manque des mises à jour.
Une formation à Mes Adresses devrait être proposée par le Centre de gestion
Une maire souhaiterait que Mes Adresses soit intégré aux formations aux logiciels proposées par le Centre de gestion de son département.
Le sujet "formation" est prévu
Nous attendons notamment les suites de la loi 3DS, décret, arrêté, etc. qui permettront d’avancer au mieux et de concert avec les différents organismes de formation. Dans l’attente, il existe déjà des webinaires du programme BAL, les guides et films tutoriels.
« Il faudrait un kit d’information des communes »
Une commune d’Eure-et-Loir, l’une des premières à avoir publié sa Base Adresse Locale dans son département, demande que le Programme Bases Adresses Locales mette à disposition des communes un kit d’information, avec par exemple des courriers types.
Vous trouverez déjà des modèles ici...
Nous avons bien noté la demande et programmons l’avancée des services. Dans l’immédiat, des exemples de délibérations et de courriers sont à disposition dans le Guide des Bonnes pratiques
Voilà un très court extrait. N’hésitez-pas à nous adresser des alertes en cas de situations abusives sur adresse@data.gouv.fr
Un grand merci aux élus pour la qualité des échanges dans la bonne humeur !
