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Le Blog de L’Adresse

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Roannais agglomération, une dynamique exemplaire sur l’adresse

Publié par Sophie le 24/06/2022

Le Service d’Information Géographique de Roannais agglomération accompagne les 40 communes qui composent l’agglomération sur l’adresse et suscite une forte dynamique : formation à l’outil « Mes Adresses », encouragements, conseils techniques…. Le résultat est là : 28 Bases Adresses Locale de grande qualité sont publiées, couvrant la moitié des 100 000 habitants de l’agglomération. Retour sur cette expérience, avec Bénédicte Bisson du service Observatoire et Analyses Territoriales (OAT) en charge de ce dossier, Chantal Charrondière et Chantal Rota, adjointes au maire de La Pacaudière.

Comment est né votre projet d’accompagner les communes sur l’adresse ? Cette belle dynamique sur les adresses pourrait vraiment faire école.

Bénédicte Bisson : au sein du service OAT, nous suivons la problématique de l’adresse depuis longtemps car les bases de données et ou les applications ont souvent une composante adresse sans que celle-ci soit standardisée. Le travail d’harmonisation entre toutes ces bases était impossible à réaliser. J’ai commencé par suivre suivi le MOOC « La gestion des adresses par les communes » organisé par le CRIGE Normandie, puis tout le travail conduit par l’AITF et en particulier le groupe de travail autour de Maël Reboux et Chantal Arruti, mais aussi les webinaires proposés par l’Afigéo.

Aussi, lorsque la plateforme d’Etalab a lancé l’éditeur de Bases Adresses Locales « Mes Adresses », j’ai saisi l’occasion pour en parler et promouvoir le sujet de l’adresse au sein de l’agglomération. En mars 2021, nous avons rédigé une note afin de proposer d’accompagner les communes sur ce sujet, et le Président, Yves Nicolin, a souhaité engager cette démarche. De fait, en mai 2021, nous avons proposé trois réunions aux communes pour leur présenter l’application et les objectifs de la mise à jour des adresses.

Voilà les origines du projet soutenu par l’agglomération. Toutefois, nous ne partions pas de zéro puisque en 2016 et 2017, le syndicat qui déploie la fibre (SIEL 42) avait déjà sensibilisé l’ensemble des communes pour disposer d’adresses à jour. Il existait donc une première étape, concrétisée sous la forme de tableurs contenant des adresses, lesquelles avaient été remontées plus ou moins par le SIEL, par La Poste ou par un autre prestataire auprès de la Base Adresse Nationale.

Votre méthode a donc consisté en sensibilisation et formation des communes sur « Mes Adresses » ?

Bénédicte Bisson : le service OAT de Roannais agglomération est resté en retrait, privilégiant la formation des communes qui le souhaitaient, à travers leurs maires, adjoints ou secrétaires de mairie selon le cas. Nous avons conseillé de procéder le plus simplement possible, expliquant que la mise à jour des adresses ne constituait pas un travail à achever dans les cinq jours et que chacun avait le temps de prendre ses marques et de travailler. Notre objectif était que chaque commune se saisisse du sujet.

Quel est aujourd’hui l’avancée des Bases Adresses Locales dans l’agglomération ?

Bénédicte Bisson : sur les 40 communes que compte l’agglomération, 28 ont engagé la démarche. Je les informe régulièrement des évolutions de l’application ou de la législation et les échanges que nous avons sont toujours riches. Nous avons prévu de proposer des réunions prochainement afin de faire le point, de recueillir leurs témoignages et relancer un peu la dynamique. La commune principale, la ville de Roanne devrait débuter la mise en œuvre en septembre.

Tableau de bord des Bases Adresses Locales de la Loire centré sur Roannais agglomération - 24/06/2022

Pensez-vous que des échanges entre les communes pourraient les aider à avancer sur l’adresse ?

Bénédicte Bisson : je l’espère. Nous allons demander leur avis aux communes. Certaines secrétaires de mairie partagent leur travail sur plusieurs communes. Dans ce cas, l’information a bien circulé et les agents ont réalisé plusieurs Bases Adresses Locales. De plus, certaines secrétaires de mairie se rencontrent déjà régulièrement sur d’autres thématiques comme notamment les autorisations d’urbanisme.

Avez-vous une idée des freins éventuels ?

Bénédicte Bisson : nous n’avons pas de retour. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous allons solliciter à nouveau les communes. Le manque de disponibilité des élus ou des agents du fait de leur plan de charge peut expliquer les hésitations à se lancer dans la mise à jour des adresses.

Élues de La Pacaudière : à La Pacaudière, nous avons eu la chance qu’un important travail ait été réalisé sur l’adresse à partir de 2017. Même en disposant de cette trame, la réalisation de notre Base Adresse Locale a demandé plusieurs après-midis. Les communes qui partent de zéro ont davantage de travail, ce qui pose éventuellement des problèmes dans l’emploi du temps des agents ou des élus.

Cette trame dont vous parlez : les adresses avaient déjà été transmises à la Base Adresse Nationale ?

Élues La Pacaudière : nous avions finalisé cette mise à jour en 2020, après deux ans de travail. Les adresses ont alors été transmises par La Poste sur le Guichet adresse. De notre côté, nous avons communiqué les adresses au Cadastre, à l’IGN, au SIEL, au SNA, au SDIS, aux sociétés de GPS. Mais nous nous sommes aperçus que tout cet écosystème peinait à prendre en compte nos adresses. Le travail de Base Adresse Locale que nous venons de réaliser doit permettre aux réutilisateurs de venir piocher dans la Base Adresse Nationale directement.

Bénédicte Bisson : effectivement, l’objectif de la loi 3DS est que les partenaires administratifs et autres viennent dorénavant se servir dans la Base Adresse Nationale.

Élues La Pacaudière : nous avions déjà diffusé les adresses directement à nos contacts, sans grand résultat. Je me demande s’il ne faudrait pas envoyer ces adresses une fois par an pour relancer leurs mises à jour.

Bénédicte Bisson : la loi est sortie le 21 février. Il ne manque plus que le décret d’application pour modifier le circuit actuel de circulation de l’adresse.

Avez-vous rencontré des difficultés, des spécificités d’adresses ?

Bénédicte Bisson : la commune de La Pacaudière a fait le choix de ne pas conserver les hameaux. D’autres communes de l’agglomération les ont gardés comme un patrimoine historique.

Élues de La Pacaudière : en 2017, notre prestataire nous avait indiqué de ne pas préciser les hameaux, s’ils n’existaient plus. Nous avons donc choisi de conserver le nom du hameau dans le nom de la voie mais pas de préciser les hameaux en plus de la voie.

Une autre complexité a été la gestion des plaques de numéros. Dans l’idéal, il serait intéressant que les employés municipaux aient autorité pour poser les numéros afin d’éviter les gaspillages, les pertes de numéros. À La Pacaudière, les numéros faisaient partie de la prestation, mais certains propriétaires ne les ont pas posés. Nous avons réalisé tout le travail d’adressage, l’adressage est complet. Mais ensuite, dans la réalité, comment imposer aux propriétaires ou aux locataires de placer les numéros ?

Nota : La loi 3DS a modifié les obligations et la commune n’est plus obligée d’acheter la première plaque de numéro. Mais effectivement, cela ne répond pas à la question.

Les adresses des hameaux et lieux-dits

La conservation des hameaux et lieux-dits était une condition posée par un certain nombre de communes pour mettre à jour leurs adresses. Il n’y a pas de raison de supprimer les hameaux, la Commission nationale de toponymie va dans ce sens et le Conseil d’État dans un arrêt explique qu’aucune autorité n’est compétente pour supprimer un hameau. À la décharge de votre prestataire, les outils de l’époque ne permettaient pas tous de conserver les hameaux et lieux-dits.

Vous rencontrez donc des difficultés pour que des habitants s’emparent des adresses et les utilisent ?

Élues de La Pacaudière : certains habitants n’ont pas encore déclaré leur changement d’adresse depuis 2019. Le courrier arrive quand même. Ils refusent de payer de nouvelles plaques d’immatriculation et de ce fait ne procèdent tout simplement pas au changement de leur adresse - ni la carte grise, ni l’assurance ne sont donc mises à jour. Mais ce n’est pas seulement le fait des habitants.

Les coûts du changement d’adresse

Le changement d’adresse sur les cartes grise est gratuit (jusqu’au 4echangement). Effectivement, pour les plaques anciennes, le sujet est différent. Le changement d’adresse est payant pour les entreprises et le montant dépend des greffes.

Qu’entendez-vous par là ?

Élues de La Pacaudière : toutes les adresses à jour ont été transmises au cadastre voici deux ans. Une société prestataire de l’agglomération a demandé les données cadastrales pour démarcher les habitants et leur expliquer les changements appliqués le 1erjanvier 2023 en matière de tri des ordures ménagères. Or les données adresses dans le cadastre ne sont pas à jour. Cette société a donc utilisé des adresses qui n’étaient pas les bonnes, issues du cadastre et des impôts fonciers avec des numéros qui ne correspondaient absolument pas aux numéros de rues que nous avons refaits.

Il est vraiment dommage que nous, communes, nous ayons réalisé tout ce travail, et qu’il ne soit pas utilisé à sa juste valeur.

Cela vaudrait le coup que nous ayons le contact de ces sociétés pour les inviter à utiliser la Base Adresse Nationale en effet. Elle est ouverte, libre et gratuite.

Auriez-vous des souhaits en matière d’adresses ?

Élues de la Pacaudière : l’adressage s’est relativement bien passé, l’outil est facile. Mais la remontée dans les GPS est vraiment lente.

Bénédicte Bisson : l’outil est très simple d’utilisation. Je ne travaille pas tous les jours avec, mais sa prise en main est assez intuitive.

La commune de La Pacaudière dans la Base Adresse Nationale - Capture d'écran du 24/06/2022

Avez-vous des questions ou remarques sur « Mes Adresses » ?

Élues de La Pacaudière : La mise à jour des données se fait dans les 24 à 48 h. Elle est désormais automatique ?

Nous tendons vers le temps réel, actuellement une synchronisation par jour. L’information est affichée directement dans l’éditeur.
Exemple de statut dans l'éditeur - Capture d'écran du Guide de l'éditeur
Quand vous ouvrez la BAL de votre commune, si « A jour » est indiqué, vous regardez la même chose que la BAN. Si vous ajoutez un numéro, le message indiquera « Mise à jour programmée ». Dans l’évolution prévue, un bouton « arrière » sera programmé pour annuler une manipulation malheureuse.

Élues de La Pacaudière : La suppression d’une voie comportant une cinquantaine de numéros, supprime l’ensemble des adresses ?

Effectivement, la seule solution est dans ce cas de créer une nouvelle Base Adresse Locale. Tant qu’est affiché « Mise à jour programmée », vous pouvez créer immédiatement une nouvelle Base Adresse Locale depuis la Base Adresse Nationale. Les adresses importées seront celles avant l’erreur qui a été commise. Comme vous avez déjà publié votre BAL, vous conservez les liens avec les parcelles, les hameaux, etc.

Élues de La Pacaudière : Et comment supprimer la BAL avec une erreur ?

Le temps de remplacer celle que vous ne voulez plus, ajoutez une information pour reconnaître le nom de la bonne BAL - 2 par exemple. Une information de conflit va s’afficher, et vous choisirez « Base Adresse Nationale », un bouton qui s’affichera à droite pour sélectionner celle que vous voulez conserver. L’autre BAL va se retrouver dégradée.

Bénédicte Bisson : De nombreuses communes ont choisi la numérotation métrique, mais le zoom n’est pas assez précis et il faut recommencer tout le tracé s’il y a une erreur lors de la saisie de la voie.

Effectivement, il faut déplacer le fond de carte avec les flèches du clavier pour tracer un long trait.

Élues de La Pacaudière : nous aurons un lotissement à ajouter.

Le seul conseil que nous donnons est de profiter du dépôt du permis pour transmettre au cadastre les adresses que vous avez choisies. Ce ne sont pas forcément celles proposées par le constructeur. Si le lotissement n’est pas fermé par un portail, la commune est compétente pour dénommer les voies. Le cadastre gagne du temps s’il reçoit les bonnes adresses directement et n’a pas besoin de les renommer ultérieurement.

Le principe du « Dites-le nous une fois », les GPS

Un travail est fait actuellement pour que les systèmes informatiques se synchronisent. Cela va prendre quelques mois pour que tout s’aligne, mais l’un des objectifs de la Loi 3DS est que les communes mettent à jour leur Base Adresse Locale et que les réutilisateurs récupèrent les adresses sans les leur demander. Rappel sur le changement avec la loi 3 DS

Il est difficile d’obliger des entreprises privées à utiliser la Base Adresse Nationale. Here et TOM TOM réutilisent les Bases adresses Locales. Pour d’autres, l’information doit être fournie en anglais, etc. Sachez en attendant que l’explorateur de la Base Adresse Nationale offre une solution (point GPS). Des taxis se servent déjà de cette fonctionnalité demandée par une personne qui préparait les tournées de son époux chauffeur de taxi.
Capture d'écran de l'utilisation du point GPS de l'explorateur de la Base Adresse Nationale 

Entretien réalisé le 25 mars 2022

Pour aller plus loin : Tableau de bord des Bases Adresses Locales de la Loire



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