À partir d’un simple besoin d’inventaire formulé en 2016, la plateforme locale GeoCompiegnois a développé son propre outil sur mesure. Un cercle vertueux est en place pour faciliter la mise à jour des adresses de 61 communes, déposées dans la Base Adresse Nationale depuis 2018. Le témoignage de Florent Vanhoutte, responsable du service SIG, permet de comprendre la démarche qui rassemble la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (ARC), la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise (CCLO) et de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées (CCPE). Dès le départ, priorité fut donnée au partage d’informations et à la mise à jour de la Base Adresse Nationale.

Comment est née cette démarche d’adressage ?

Florent Vanhoutte : nous avons bénéficié d’un contexte favorable, consécutif à la mutualisation des services de l’agglomération et de la ville de Compiègne en 2014. Mécaniquement, de nouveaux besoins nous sont parvenus en lien avec les compétences municipales. Une des demandes concernait par exemple la mise en place d’un système de renseignements pour les usagers sur les écoles maternelles et primaires de rattachement à leur habitation. Ce service numérique nécessitait que les points adresses soient positionnés précisément afin que l’application de la sectorisation géographique des écoles soit cohérente. Il en allait de même pour la sectorisation électorale.

À cela s’est ajoutée la problématique de l’adressage des zones commerciales où des entreprises se plaignaient que leurs fournisseurs ne les trouvent pas. Ce faisceau de besoins nous a poussés à avancer sur le sujet des adresses et de leur ouverture.

Nous n’avons donc pas été missionnés pour porter appui aux démarches d’adressage communal. Le projet initial fin 2016 était uniquement de produire un état numérique le plus exhaustif possible, pertinent et précis, même si les besoins ont évolués et cru au fur et à mesure de l’avancement du projet et des sollicitions. Ainsi, en profitant du projet, nous avons comparé les adresses avec celles présentes dans d’autres bases, en recherchant les non-conformités. Nous avons rendu public ce diagnostic en simple fichier de tableur téléchargeable pour les communes, leur permettant ainsi d’apporter des correctifs dès le Conseil municipal suivant. La dynamique vertueuse s’est enclenchée très concrètement au vu des besoins réels.

Comment les communes signalent-elles les modifications d’adresses ?

F.V. : le SIG mutualisé aux trois intercommunalités sert d’agrégateur et fournit désormais aux communes une application pour signaler des changements. Elles peuvent préciser les modifications de noms de voie, de sens de circulation, de numéros, etc. Au-delà de l’inventaire, ces services numériques aident les communes à rétablir la situation (adresse non conforme) et à disposer de fichiers communaux utiles lors d’opérations de recensements de population par exemple.

Et le même outil sert à diffuser les Bases Adresses Locales en open data ?

F.V. : effectivement, au-delà de l’initiative locale, les élus ont formulé comme attendu de pouvoir valoriser ces données à l’échelle nationale. Dès le départ nous nous efforçons de constituer un pont central qui agrège l’information au niveau local et la démultiplie au niveau national.

Nous avons très tôt travaillé avec Jérôme Desboeufs (Etalab) pour affiner le process technique de remontée des adresses sur le portail national data.gouv.fr en transitant par la plateforme régionale Geo2france (ex- GeoPicardie).

Vous avez développé l’outil ?

F.V : tout à fait. Nous sommes partis du format Base Adresse Locale de l’AITF, que nous avons complété afin qu’il puisse répondre à nos autres besoins. Ainsi, nous avons identifié l’usage des adresses, habitat ou commerce, afin d’aider les communes lors des opérations de recensements de la population. Nous sommes donc allés plus loin que le strict format AITF, mais ce dernier se retrouve en format de sortie des adresses pour les remontées nationales. Nous l’avons juste complété par des éléments qui nous étaient utile avant de le soumettre aux communes. Nous gérons notamment l’ancienneté des adresses ou des noms de voies.

Sur la méthode, nous avons produit l’inventaire puis développé l’application en interne « à façon » à partir de notre générateur d’applications. Nous nous sommes inspirés des développements réalisés en Bretagne et en Alsace à partir de Sign’adresse. Pour ce faire, nous avons utilisé le géogénérateur de Business Geografic.

Nous disposons actuellement de 25 applications développées essentiellement par le service SIG à partir de ce générateur, dont l’une d’entre elles est dédiée à l’entretien des voies et adresses.

Comment avez vous constitué votre Base Adresse Locale ?

F.V : à l’origine, en 2016, c’est encore le projet « BAN historique » qui prévalait avec une gouvernance qui n’incluait pas les collectivités territoriales. Nous considérions que la gouvernance était mal calibrée car elle ne mettait pas au centre du jeu les communes qui sont les seules autorités à certifier l’adresse.

Sur des aspects techniques, la Base Adresse Nationale contenait parfois l’ancien et le nouveau système de numérotation d’une commune, des adresses « fictives » issues du système d’information du cadastre et une précision moyenne de positionnement inadaptée avec nos besoins.

Nous étions également dans l’expectative avec des bases adresses nationales aux licences difficiles à utiliser. Le projet BANO d’OpenStreetMap, tout à fait intéressant, ne pouvait répondre compte tenu de la licence ODbL à la demande des élus soucieux de fluidifier la fréquence des mises à jour, des voiries, etc. y compris sur les systèmes GPS des opérateurs privés.

Par ailleurs, la Base Adresse Nationale était également dotée d’une licence très spécifique. Pour constituer notre Base Adresse Locale, nous n’avons donc pas pu repartir de la BAN. Nous avons créé notre Base Adresse Locale depuis une page vierge. Et ce qui apparaissait au départ comme un frein est devenu une véritable opportunité. Puisque nous devions saisir l’intégralité des adresses, nous en avons profité pour effectuer le diagnostic individuel de chacune d’entre elles, ce qui a évité des « trous dans la raquette ». Nous avons procédé en deux phases, principalement un travail sur poste informatique suivi d’une une phase de contrôles ciblés sur le terrain uniquement pour les cas litigieux.

La Base Adresse Nationale étant désormais en Licence Ouverte, nous procéderions probablement autrement aujourd’hui dans un souci d’efficacité. Nous partirions de la BAN pour réaliser notre Base Adresse Locale. C’est un vrai apport en terme d’évolution de la licence qui s’est accompagné fin 2020 d’une autre avancée, la clarification du schéma de l’alimentation de la Base Adresse Nationale. Nous attendions cette avancée depuis deux ans. Lorsqu’une Base Adresse Locale existe, elle prime et se trouve désormais intégrée « telle quelle » dans la base Adresse Nationale. Cette amélioration répond à une longue attente de notre part, tant nous souhaitions voir l’effort local, produit par les trois intercommunalités pour le compte de leurs 61 communes, valorisé ailleurs. Aucun opérateur autre que la collectivité n’est en capacité de mener un tel effort pour qualifier et proposer une précision de position aussi fine. Et cet effort est désormais reconnu et affiché.

Vous avez mis en place un système très complet !

F.V : d’autant que cet effort rencontre l’avancée de la fibre, l’Oise devant être l’un des premiers départements fibrés de France. L’appétence des communes pour disposer de points de raccordement grâce à des adresses de qualité dépasse donc notre agglomération.

Les travaux d’inventaire ont été réalisés en régie et ont duré près de 9 mois en 2017 pour 38 000 adresses mais le jeu en valait la chandelle. Pour valider notre démarche, nous avions initié un petit groupe de travail avec 8 des 61 communes de notre partenariat. L’une des difficultés de notre travail provient de l’hétérogénéité de la « taille » des communes, de 250 à 40000 habitants. Nous avons entendu leur volonté d’être accompagnées dans leurs démarches d’adressage communal et avons rédigé un guide de l’adresse en nous appuyant sur les ressources mises à disposition en licence ouverte par la plateforme TIGEO (Tarn) , l’avons remanié, complété et distribué aux mairies.

Au-delà, nous avons proposé des formations à l’ensemble des communes du territoire pour utiliser notre outil et faciliter les remontées d’informations. Le plus compliqué n’est pas tant d’assurer la phase d’inventaire initial que de garantir la mise à jour des adresses.

Nous communiquons chaque fois que possible auprès des communes afin de leur conseiller d’utiliser l’application pour nous faire part de modifications d’adresses. Certaines communes envoient des courriers, des courriels : nous acceptons tous les formats de retours, l’essentiel étant de faciliter cette remontée d’information. En revanche la mise à jour technique reste du ressort du service SIG mutualisé. La commune émet un signalement mais ne modifie pas la base adresse. Il s’agit d’une donnée géographique de référence, utilisée dans l’ensemble de l’écosystème SIG de nos collectivités. Nous souhaitons éviter toute erreur involontaire susceptible d’obérer le fonctionnement de l’ensemble des applications. Ce choix nous permet de revenir vers la commune pour des besoins de précisions.

En parallèle nous avons mis en place des procédures d’autocontrôle et des contrôles croisés avec d’autres sources de données pour revenir vers les communes en cas d’absence d’adresse. Comme la base adresse irrigue l’ensemble de l’écosystème SIG local, elle sert dans nombre de démarches métiers en tant que localisant, par exemple pour les contrôles de raccordement à l’assainissement. Des diagnostiqueurs immobiliers saisissent dans une application des contrôles qui sont rattachés à l’adresse et parfois nous indiquent qu’elle n’existe pas. Les contrôles à l’assainissement concernent toutes les constructions neuves en vertu d’une obligation nationale. Et en local, la collectivité a décidé de l’exiger à chaque vente immobilière. Chaque vente ou construction offre l’opportunité de vérifier l’adresse. Si la commune a oublié de nous informer, nous revenons vers elle à cette occasion. Et notre base adresse gagne en qualité parce qu’elle est exploitée par différents métiers.

La qualité, l’exhaustivité et la fraicheur de l’information, ne peuvent provenir d’un système uniquement fondé sur la remontée d’informations de la part des communes. Nous confrontons donc également notre référentiel adresse à des bases tierces (SIRENE pour la localisation des établissements, le cadastre en identifiant les constructions nouvelles etc…). Nous enregistrons environ 400 signalements par an relatifs à des modifications depuis la mise en production en 2018.

Vous constatez que les mises à jours sont répercutées rapidement par les services utilisateurs ?

F.V : c’est la finalité même si la situation est assez variable d’une collectivité à une autre. Notre rôle est d’assurer à la fois une initiative locale et la remontée des données vers le portail national des adresses. À présent que la Base Adresse Nationale est accessible en Licence Ouverte, la logique voudrait de ne plus avoir d’échanges directs avec La Poste et les opérateurs de réseau, et que ces derniers nouent plutôt des rapports directs avec Etalab pour exploiter une base nationale à laquelle nous contribuons. Ce cercle est bien plus vertueux que celui d’échanges bilatéraux facteurs de déperdition d’énergie. Si chaque territoire a ce besoin de produire des données et d’animer en local, de diffuser au niveau national et encore de développer des échanges à l’échelon local avec les opérateurs de GPS, La Poste, le SDIS, etc. quel surcoût en temps !

Tout à fait, le principe de la Base Adresse Nationale est « dites-le nous une fois »

F.V : oui, au-delà de la phase initiale d’un inventaire très précis, notre plus-value réside essentiellement dans le fait d’animer une communauté locale et d’assurer une remontée au niveau national. Les conditions de réutilisation techniques par les opérateurs nationaux et internationaux sont donc plus légitimement portées par l’échelon national.

Propos recueillis le 14 décembre 2020